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Arrêté du 25 janvier 2021

Article 7

Périmé30 septembre 2021

Créé le 30 janvier 2021

Après chaque déchargement, les compartiments de chargement des véhicules ainsi que les suremballages mentionnés à l'article 2 sont désinfectés selon le protocole défini par le gestionnaire de l'installation de transit ou de traitement mentionné à l'article 4.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mercredi 29 septembre 2021