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Arrêté du 25 janvier 2021

Article 5

Périmé30 septembre 2021

Créé le 30 janvier 2021

Les emballages présentant des signes d'affaiblissement manifestes (déchirures, écrasement, humidification…) ne sont remis au transport que dans des grands emballages ou GRV conformes à un type agréé selon les dispositions de l'arrêté « TMD ».

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mercredi 29 septembre 2021