Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des arrêtés sur les études de santé
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les décisions concernant les études de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.