Arrêté du 25 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des arrêtés sur les études de santé

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les décisions concernant les études de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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