Arrêté du 25 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2019

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une annexe pour remplacer l'ancien par un nouveau.

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2019

Source : Légifrance