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Arrêté du 25 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

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La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 modifié concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 231-1 (Contrôles sanitaires pour la sécurité alimentaire), R. 231-4 (Champ d'application des règles d'hygiène alimentaire) et R. 231-13 (Mesures d'exécution des conditions d'hygiène pour les produits d'origine animale) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une annexe pour remplacer l'ancien par un nouveau.

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 janvier 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des limites de résidus dans les produits animaux

Résumé. Les règles sur les résidus dans les produits animaux sont mises à jour pour mieux protéger la santé.

Fait le 25 janvier 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

Professeur J. Salomon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2019

Arrêté du 25 janvier 2019
Article 1
Article 2
Annexe