Les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 juin 2017 à l'accord collectif du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous la réserve suivante : l'alinéa 96 de l'article 1er relatif à la revalorisation des prestations de prévoyance est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.