JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 janvier 2018, le dernier alinéa de l'arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international (hôtel du ministre) est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Franck VAQUIER est soumis à un cautionnement de quatre cent soixante euros (460 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent vingt euros (120 euros). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 janvier 2018, le dernier alinéa de l'arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international (hôtel du ministre) est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Franck VAQUIER est soumis à un cautionnement de quatre cent soixante euros (460 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent vingt euros (120 euros). »