JORF n°0028 du 2 février 2017

Par arrêté modificatif du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2017, l'arrêté du 3 mai 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur l'acte décès de M. Jean-Pierre, Marie JOUSSEMET est modifié ainsi qu'il suit : les mots : « Paris 11e » sont remplacés par : « Nice ».


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Version 1

Par arrêté modificatif du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2017, l'arrêté du 3 mai 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur l'acte décès de M. Jean-Pierre, Marie JOUSSEMET est modifié ainsi qu'il suit : les mots : « Paris 11e » sont remplacés par : « Nice ».