Arrêté du 25 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/137 767 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation) FR 8302009. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : La Chapelle-Bertin, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Jax, Josat, Mazerat-Aurouze, Sainte-Marguerite, Varennes-Saint-Honorat.

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En vigueur depuis le 3 février 2017

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Modification des limites du site Natura 2000 de la vallée de la Senouire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé dans la Haute-Loire.

Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/137 767 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation) FR 8302009. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : La Chapelle-Bertin, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Jax, Josat, Mazerat-Aurouze, Sainte-Marguerite, Varennes-Saint-Honorat.

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