JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 1

Article 1

L'avenant n° 1 du 28 novembre 2016 portant sur l'adhésion de la FEGAPEI et de NEXEM à l'accord de branche CROIX-ROUGE FRANÇAISE-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.


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Version 1

L'avenant n° 1 du 28 novembre 2016 portant sur l'adhésion de la FEGAPEI et de NEXEM à l'accord de branche CROIX-ROUGE FRANÇAISE-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.