Arrêté du 25 janvier 2016

Article 17

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Article 17

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'admission à l'ENSM

Résumé. La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'admission dans une école maritime.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

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