En vigueur depuis le 13 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des places vacantes par démission
Résumé. Les places libres à cause de démissions sont données selon l'ordre de la liste d'attente.
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.