Arrêté du 25 janvier 2016

Article 15

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Article 15

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Attribution des places vacantes par démission

Résumé. Les places libres à cause de démissions sont données selon l'ordre de la liste d'attente.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance