Arrêté du 25 janvier 2016

Article 10

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Article 10

Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.
Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Envoi et ouverture des sujets de concours maritimes

Résumé. Les sujets des épreuves de concours maritimes sont envoyés sous pli cacheté et ouverts au début des épreuves.

Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.
Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance