JORF n°0029 du 4 février 2016

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association Les amis de la région de Rivne, domiciliée place de la République, hôtel de ville, 04200 Sisteron.