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Arrêté du 25 janvier 2016

JORF n°0027 du 2 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 janvier 2016, il est accordé aux sociétés Fonroche Géothermie SAS et Electerre de France SAS, sociétés conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole », portant sur partie du département du Puy-de-Dôme.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après :

|SYSTÈME DE RÉFÉRENCE RGF 93 MÉRIDIEN D'ORIGINE GREENWICH| | | |--------------------------------------------------------|-------------|--------------| | Sommets |Longitude Est|Latitude Nord | | A |3° 03'47,358"|45° 59'48,806"| | B |3° 22'09,252"|45° 59'40,221"| | C |3° 21'56,907"|45° 48'42,727"| | D |3° 16'55,233"|45° 48'43,592"| | E |3° 12'48,516"|45° 43'33,248"| | F |3° 01'02,545"|45° 43'38,146"| | G |3° 01'11,381"|45° 55'30,683"|

La surface ainsi définie est de 707 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande d'octroi, soit 10 800 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 susvisé.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié aux sociétés Fonroche Géothermie SAS et Electerre de France SAS, par les soins du préfet du Puy-de-Dôme. Un extrait de cet arrêté fera l'objet d'un affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme, d'une publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet de cette préfecture ainsi qu'une publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1.

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 janvier 2016, il est accordé aux sociétés Fonroche Géothermie SAS et Electerre de France SAS, sociétés conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole », portant sur partie du département du Puy-de-Dôme.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après :

SYSTÈME DE RÉFÉRENCE RGF 93 MÉRIDIEN D'ORIGINE GREENWICH

Sommets

Longitude Est

Latitude Nord

A

3° 03'47,358"

45° 59'48,806"

B

3° 22'09,252"

45° 59'40,221"

C

3° 21'56,907"

45° 48'42,727"

D

3° 16'55,233"

45° 48'43,592"

E

3° 12'48,516"

45° 43'33,248"

F

3° 01'02,545"

45° 43'38,146"

G

3° 01'11,381"

45° 55'30,683"

La surface ainsi définie est de 707 kilomètres carrés environ.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande d'octroi, soit 10 800 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 susvisé.

Le texte complet de l'arrêté sera notifié aux sociétés Fonroche Géothermie SAS et Electerre de France SAS, par les soins du préfet du Puy-de-Dôme. Un extrait de cet arrêté fera l'objet d'un affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme, d'une publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet de cette préfecture ainsi qu'une publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1.