Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de participation aux épreuves écrites pour les greffiers stagiaires
Résumé. Un greffier stagiaire peut repasser une épreuve s'il est empêché pour une raison majeure, sinon il a la moyenne des autres notes ou zéro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2012Art. 10 bis : Modalités de rattrapage pour les greffiers stagiaires
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 10 bis