Arrêté du 25 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 10 bis

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Dispense de participation aux épreuves écrites pour les greffiers stagiaires

Résumé. Un greffier stagiaire peut repasser une épreuve s'il est empêché pour une raison majeure, sinon il a la moyenne des autres notes ou zéro.

A modifié les dispositions suivantes :

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