Arrêté du 25 janvier 2013

Annexe 3

Créé le 9 février 2013

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

311 457 0 87 941 11 189

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

0 7 699 0 24 903

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3 234 1 654 0 9 884

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

2 657 0 2 934 9 330

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0 0 0 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0 0 0 0

Réserve nationale

0 1 125 0 0

Total

317 348 10 478 90 875 55 306

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2013