Arrêté du 25 janvier 2013

Annexes

Créé le 9 février 2013

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

12 334 223

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

452

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

124

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1 355

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

37

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

141

Réserve nationale

156

Total

14 458 223 141

Créé le 9 février 2013

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE

PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

7 491 27 448 2 421 99 3 445 4 398 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

149 594 386 596 3 387 102 767 87 557 932 755 47

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

53 68 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0 1 711 0 1 200 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

499 849 684 4 493 90 300 8 232 202 645 0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

931 422 508 4 251 105 034 793 50 422 24 595

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0 0 0 0 0 6 066 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0 93 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

667 1 750 0 440 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

516 35 110 0 171 30 684 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0 78 118 15 376 27 542 1 876 38 972 12 253

Réserve nationale

284 145 957 467 34 932 431 34 353 647

Total

160 035 1 949 043 30 395 360 845 102 774 1 301 495 37 542

Créé le 9 février 2013

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

311 457 0 87 941 11 189

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

0 7 699 0 24 903

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3 234 1 654 0 9 884

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0 0 0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

2 657 0 2 934 9 330

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0 0 0 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0 0 0 0

Réserve nationale

0 1 125 0 0

Total

317 348 10 478 90 875 55 306

Créé le 9 février 2013

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
" ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 40/2013 DU 21 JANVIER 2013

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw × jour (d'absence du port), est réparti comme suit :

EFFORT DE PÊCHE
(en kw × jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4 061 434

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

384 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Réserve nationale

48 657

Total

6 893 057

En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4