Arrêté du 25 janvier 2013

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 12 334 223
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 452
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 124
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 355
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 37
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 141
Réserve nationale 156
Total 14 458 223 141

A N N E X E 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE
PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 7 491 27 448 2 421 99 3 445 4 398 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 149 594 386 596 3 387 102 767 87 557 932 755 47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 53 68 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 711 0 1 200 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 499 849 684 4 493 90 300 8 232 202 645 0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 931 422 508 4 251 105 034 793 50 422 24 595
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 6 066 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 93 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 667 1 750 0 440 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 516 35 110 0 171 30 684 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 78 118 15 376 27 542 1 876 38 972 12 253
Réserve nationale 284 145 957 467 34 932 431 34 353 647
Total 160 035 1 949 043 30 395 360 845 102 774 1 301 495 37 542

A N N E X E 3
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 311 457 0 87 941 11 189
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 0 7 699 0 24 903
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 234 1 654 0 9 884
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 2 657 0 2 934 9 330
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 0
Réserve nationale 0 1 125 0 0
Total 317 348 10 478 90 875 55 306

A N N E X E 4
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
« ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 40/2013 DU 21 JANVIER 2013

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw × jour (d'absence du port), est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
(en kw × jour)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Réserve nationale 48 657
Total 6 893 057

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