JORF n°0028 du 2 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle ROULIERE (Sandrine, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde).
Mlle ROULIERE (Sandrine, Michèle) et Mme LAOUTI (Nathalie), ayant pour nom d'usage SAVARIAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LATAPYE (Patrick) à la résidence de Rauzan (Gironde), sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde).
Le retrait de M. PETGES (Stéphane, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE, Nathalie LAOUTI, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle ROULIERE (Sandrine, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde).

Mlle ROULIERE (Sandrine, Michèle) et Mme LAOUTI (Nathalie), ayant pour nom d'usage SAVARIAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LATAPYE (Patrick) à la résidence de Rauzan (Gironde), sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde).

Le retrait de M. PETGES (Stéphane, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE, Nathalie LAOUTI, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».