Périmé13 octobre 2012
Créé le 3 février 2012 · Périmé le 13 octobre 2012
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2012
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 2012 · Périmé le 13 octobre 2012
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 13 octobre 2012
En vigueur du vendredi 3 février 2012 au vendredi 12 octobre 2012
Source : Légifrance