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Arrêté du 25 janvier 2012

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Article 3

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé13 octobre 2012

Créé le 3 février 2012 · Périmé le 13 octobre 2012

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 13 octobre 2012

En vigueur du vendredi 3 février 2012 au vendredi 12 octobre 2012

Source : Légifrance