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Arrêté du 25 janvier 2012

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Article 1

Le programme philatélique de l'année 2012 est complété comme suit :
Série « Commémoratifs et divers » :
― 30e anniversaire de la greffe cœur-poumons ;
― émission commune France-Andorre ;
― palais de justice historique de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 octobre 2012

Créé le 3 février 2012 · Périmé le 13 octobre 2012

Le programme philatélique de l'année 2012 est complété comme suit :
Série « Commémoratifs et divers » :
― 30e anniversaire de la greffe cœur-poumons ;
― émission commune France-Andorre ;
― palais de justice historique de Lyon.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 13 octobre 2012

En vigueur du vendredi 3 février 2012 au vendredi 12 octobre 2012

Source : Légifrance