JORF n°0029 du 4 février 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 janvier 2011, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Maud CHARNIER, adjointe technique de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante à compter du 1er janvier 2011, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 janvier 2011, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Maud CHARNIER, adjointe technique de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante à compter du 1er janvier 2011, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel. »