JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 1

Article 1

Est approuvé en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule suivant, applicable au génie civil :
Fascicule 75, relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.


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Version 1

Est approuvé en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule suivant, applicable au génie civil :

Fascicule 75, relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.