JORF n°0033 du 9 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 janvier 2010, l'arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter un parc photovoltaïque, d'une puissance de 8,064 MWc, localisé lieudit Tuyas, 40410 Pissos, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 janvier 2010, l'arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter un parc photovoltaïque, d'une puissance de 8,064 MWc, localisé lieudit Tuyas, 40410 Pissos, est abrogé.