JORF n°0031 du 6 février 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 25 janvier 2010, dans l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale du commerce extérieur de Rhône-Alpes (Lyon) est supprimée à compter du 1er février 2010.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 25 janvier 2010, dans l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale du commerce extérieur de Rhône-Alpes (Lyon) est supprimée à compter du 1er février 2010.