Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2010 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur les substances vénéneuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance