JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 2

Article 2

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».


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Version 1

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».