JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès de l'établissement du génie à Strasbourg (Bas-Rhin) est fixé à 6 000 euros.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, le montant de l'avance consentie à la régie instituée auprès de l'établissement du génie à Strasbourg (Bas-Rhin) est fixé à 6 000 euros.