Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement est composé des deux unités constitutives suivantes :

« 1. Préparer et suivre la fabrication d'ouvrages bois bâtiment et ameublement ;

« 2. Assurer la fabrication d'ouvrages bois bâtiment et ameublement.

« Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel révisé selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.