JORF n°29 du 3 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2007, M. Gilbert Caillieret, surveillant brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en remplacement de M. Michel Papin, à compter du 24 janvier 2007.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2007, M. Gilbert Caillieret, surveillant brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en remplacement de M. Michel Papin, à compter du 24 janvier 2007.