L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif aux régies d'avances, est modifié comme suit :

1° « Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ,

supprimer : consulat de France à Moscou [Russie]... seulement dotés d'une régie de recettes). »

2° Au lieu de :

« Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :

- section consulaire de l'ambassade de France en Autriche ;

- consulat général de France à Mexico ;

- consulat général de France à Bruxelles,

ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire. »

Lire :

« Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :

- section consulaire de l'ambassade de France en Autriche (Vienne) ;

- consulat général de France à Bruxelles (Belgique) ;

- consulat général de France à Mexico (Mexique) ;

- consulat de France à Moscou (Russie),

ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire, ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie. »

(Le reste sans changement.)