Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er mars 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2007
Article 3
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er mars 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.