JORF n°45 du 22 février 2007

Article 1

Article 1

Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux rive gauche sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux municipale (Gironde).


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Version 1

Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux rive gauche sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux municipale (Gironde).