Arrêté du 25 janvier 2007

Article 6

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Article 6

L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté. »

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L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté. »

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