Arrêté du 25 janvier 2007

Article 3

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Article 3

La liste électorale est arrêtée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Elle est affichée, au moins deux mois avant la date fixée pour la consultation, dans les locaux des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les locaux des missions diplomatiques françaises (services de coopération et d'action culturelle) et dans les établissements mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence).
Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger statue sans délai sur ces réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste électorale est arrêtée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Elle est affichée, au moins deux mois avant la date fixée pour la consultation, dans les locaux des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les locaux des missions diplomatiques françaises (services de coopération et d'action culturelle) et dans les établissements mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence).
Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger statue sans délai sur ces réclamations.

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