A N N E X E
DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN GÉOMÈTRE-EXPERT
EN AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL
I. - Fiche administrative

Nom :
Prénom :
Né(e) le : Nationalité :
Inscription à l'ordre des géomètres experts :
Adresse du cabinet du géomètre expert :
Date de l'installation :
Etudes :
Diplômes :

Suivis des demandes

II. - Pièces à joindre

- une attestation du président du conseil régional de l'ordre certifiant l'inscription effective à l'ordre des géomètres experts et mentionnant le numéro de celle-ci ;
- un certificat de versement de la taxe professionnelle délivré par le comptable du Trésor ;
- une photographie d'identité format 3 x 4 cm ;
- éventuellement, lorsque le pétitionnaire appartient à une société civile privée ou à une société à forme commerciale, une déclaration de la société sur les activités du pétitionnaire en aménagement foncier ainsi que ses responsabilités dans la société.

III. - Expériences en matière d'aménagement foncier
chez des géomètres agréés

Préciser le nom des géomètres experts agréés et la nature de vos interventions lors des aménagements fonciers, les communes concernées par ces opérations et le nombre d'hectares du périmètre.
Le dossier doit être adressé par lettre avec accusé de réception au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat de la Commission nationale d'agrément des géomètres, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.