JORF n°41 du 17 février 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé CERDD « Centre ressource du développement durable » est approuvée.
Le trésorier-payeur général du département du Nord est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé CERDD « Centre ressource du développement durable » est approuvée.

Le trésorier-payeur général du département du Nord est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.