JORF n°25 du 29 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse est modifié comme suit :


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Version 1

L'arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse est modifié comme suit :