JORF n°27 du 2 février 2005

Article 1

Article 1

Le préfet de la région Poitou-Charentes exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Châtillon-sur-Thouet, dans les Deux-Sèvres.


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Version 1

Le préfet de la région Poitou-Charentes exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Châtillon-sur-Thouet, dans les Deux-Sèvres.