JORF n°27 du 2 février 2005

Article 1

Article 1

Le préfet de la région Pays de la Loire exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Montoir-de-Bretagne, dans la Loire-Atlantique.


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Version 1

Le préfet de la région Pays de la Loire exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Montoir-de-Bretagne, dans la Loire-Atlantique.