Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan).
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JORF n°32 du 8 février 2005
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Version 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan).