JORF n°33 du 8 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001, M. Brazes (Edmond), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er février 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001, M. Brazes (Edmond), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er février 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host.