JORF n°33 du 8 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :

Il est, à compter du 8 janvier 2001, mis fin aux fonctions de Mme Saulnier (Réjane), épouse Noyelle, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement ;

Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjointe administrative, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement ;

Mme Gobbi (Aline), épouse Tong Gnoc, adjointe administrative principale, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement, en remplacement de Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :

Il est, à compter du 8 janvier 2001, mis fin aux fonctions de Mme Saulnier (Réjane), épouse Noyelle, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement ;

Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjointe administrative, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement ;

Mme Gobbi (Aline), épouse Tong Gnoc, adjointe administrative principale, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement, en remplacement de Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier.