JORF n°33 du 8 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :

Mme Gorse (Francine), épouse Laumond, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Loubatiere (Annie), épouse Domenech ;

Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Gorse (Francine), épouse Laumond.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :

Mme Gorse (Francine), épouse Laumond, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Loubatiere (Annie), épouse Domenech ;

Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Gorse (Francine), épouse Laumond.