JORF n°31 du 6 février 2001

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2001, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants originaires du Brésil, de Côte d'Ivoire, d'Inde et du Sénégal est retirée à l'association pour l'adoption « Accueil Sans Frontière », sise mas de la Paillade, BP 7269, 34184 Montpellier, à sa demande.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2001, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants originaires du Brésil, de Côte d'Ivoire, d'Inde et du Sénégal est retirée à l'association pour l'adoption « Accueil Sans Frontière », sise mas de la Paillade, BP 7269, 34184 Montpellier, à sa demande.