JORF n°34 du 9 février 2001

A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence

M. Conte (Xavier), Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).

M. Chaineaux (Jacques), Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Le bureau de cette commission est composé de :

M. Barthelemy (François), président ;

M. Estival (Robert), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, rapporteur ;

Mme Renard (Nicole), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétaire.

L'arrêté du 2 février 1998 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.


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Version 1

A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence

M. Conte (Xavier), Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).

M. Chaineaux (Jacques), Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Le bureau de cette commission est composé de :

M. Barthelemy (François), président ;

M. Estival (Robert), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, rapporteur ;

Mme Renard (Nicole), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétaire.

L'arrêté du 2 février 1998 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.