3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Abelard (Pierre).
M. Bossard (René).
M. Lenglen (Marcel).
M. Louis-Victor (Christian).
M. Merienne (Jean).
M. Slama (Raphaël).
Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.
Arrêté du 25 janvier 2000
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Abelard (Pierre).
M. Bossard (René).
M. Lenglen (Marcel).
M. Louis-Victor (Christian).
M. Merienne (Jean).
M. Slama (Raphaël).
Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Abelard (Pierre).
M. Bossard (René).
M. Lenglen (Marcel).
M. Louis-Victor (Christian).
M. Merienne (Jean).
M. Slama (Raphaël).
Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.
Source : Légifrance