JORF n°24 du 29 janvier 2000

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

M. le colonel Jean-Marc Lanclume, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

M. le capitaine de vaisseau Philippe Mellet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ;

M. le lieutenant-colonel Alain Margot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

M. le colonel Jean-Luc Monbailly, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Parizot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;

M. le médecin en chef Michel Sarthou-Moutengou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

M. l'ingénieur en chef Bruno Lambret, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

M. le colonel Jean-Marc Lanclume, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

M. le capitaine de vaisseau Philippe Mellet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ;

M. le lieutenant-colonel Alain Margot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

M. le colonel Jean-Luc Monbailly, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Parizot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;

M. le médecin en chef Michel Sarthou-Moutengou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

M. l'ingénieur en chef Bruno Lambret, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.