JORF n°24 du 29 janvier 2000

Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le paragraphe I est ainsi rédigé :

« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le paragraphe I est ainsi rédigé :

« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale. »